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Les lois du 6 janvier 1978, modifiée le 7 août 2004, et du 21 juin 2004 imposent aux associations de faire apparaître certaines informations, à savoir :

Au-delà du Pot de Miel, adresse du siège social : 430 chemin des Bourgeois - 74330 CHOISY;
Tel : 06 80 89 11 61 ;
@ : battinestelle@gmail.com ;
RNA : W741010588 ;
Directeur et Responsable de la publication : La Présidente : Estelle BATTIN
Adresse de l'hébergeur : Société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Collecte et diffusions d'informations personnelles par une association

La présente politique de confidentialité est rédigée selon la loi n°78-17 du 06/01/1978 (dite « Loi informatique et libertés ») et sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD). Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

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Au-dela du Pot de Miel se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. A chaque nouvelle utilisation du présent site, les utilisateurs se soumettent à la politique de confidentialité en vigueur.

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Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles (adresse mail) afin de :

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Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.audeladupotdemiel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Au-delà du Pot de Miel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.audeladupotdemiel.fr.

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Vous avez le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr)

Enfin, vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenties. Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement par email : battinestelle@gmail.com.

Publication du nom du mécène

Les associations ayant recours au mécénat peuvent faire figurer le nom ou le logo des entreprises donatrices sur leur site Internet dans les conditions décrites aux paragraphes 6 à 8 de l'instruction 4C-2-00 :

Insertion du logo de l'entreprise mécène
Un lien qui permet un accès au site Internet du mécène, uniquement si ce site est un site informatif qui n'a pas pour objet de réaliser des opérations commerciales (ventes en ligne, téléchargements payants, etc.).